Mentions légales


1. Editeur

MyCow
27 rue de Champigny
94430 Chennevières sur Marne
Téléphone : +33 1 56 86 54 94
e-mail : info@mycow.eu

2. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site MyCow constituent une œuvre protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle.

3. Marques et logos

Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable des détenteurs de droits engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle. Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique, pourront être effectuées sans autorisation préalable.

Les marques et logos figurant sur le présent site sont la propriété de MyCow ou de tiers ; ils ne doivent pas être utilisés sans le consentement écrit et préalable du propriétaire de la marque (art. L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Les documents présent sur MyCow ne doivent pas être reproduits sans le consentement écrit et préalable du propriétaire de la marque.

Les informations relatives aux données à caractère personnel sont détaillées dans la rubrique RGPD (https://www.mycow.eu/rgpd)

4. Accès au site MyCow

L’utilisateur de ce présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Les auteurs du présent site ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation de ce site et des dommages matériels, perte de données ou de programme, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

5. Fonctionnement du site

Pour toute demande ou sollicitation concernant le fonctionnement du présent site, vous pouvez adresser un mail à l'adresse : info@mycow.eu

6. Clause attributive de compétence

Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Modifications des mentions légales

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.