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Charte d'Utilisation du site Internet mycow.eu
Le site Internet www.mycow.eu est édité par la société MyCow SAS, société de droit Français, à l'adresse BP 33, 94431 CHENNEVIERES SUR MARNE CEDEX, FRANCE inscrite au RCS de CRETEIL sous le n°B 492 056 510, représentée par Monsieur Eric BRANDT.
Toute utilisation du site Internet www.mycow.eu, à titre gratuit ou par le biais de l'abonnement proposé par la société MyCow, nécessite la prise de connaissance et l'acceptation par l'internaute de la présente charte.
1. MENTIONS LEGALES
Directeur de la publication : Le directeur de la publication est Monsieur Eric Brandt, en qualité de Président de la société MyCow.
Hébergement : Le site est hébergé par la société OVH - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. PRESENTATION DU SITE
Le site internet MyCow est constitué d'un journal quotidien en anglais et d'un bouquet d'outils et de services permettant une pratique concrète de la langue anglaise ou de la langue française, et un apport de ressources pédagogiques.
Les services et outils ne seront accessibles qu'aux abonnés de MyCow. Le site est ouvert à toute personne souhaitant pratiquer et communiquer en anglais et/ou en français.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des services tels que sons, images, contenus, proposé par MyCow, fait l'objet d'une protection par le droit de la propriété intellectuelle, et est la propriété exclusive de MyCow.
A ce titre, seule une utilisation à titre privée de ces éléments est autorisée. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ses éléments, est strictement interdite, sauf accord préalable et exprès de MyCow.
4. LIENS HYPERTEXTE
4.1 En dehors des liens simples vers la page d'accueil du site www.mycow.eu, autorisés par MyCow dans les conditions définies ci-après, tout lien permettant de renvoyer un Internaute vers une page interne du site www.mycow.eu sans passer par la page d'accueil dudit site est strictement interdit.
En toute hypothèse, MyCow interdit tout lien effectué vers son site www.mycow.eu en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, et/ou présentant notamment un caractère violent, pornographique, pédophile, homophobe, raciste ou attentatoire à la vie privée d'autrui.
La mise en place par un tiers d'un lien vers le site www.mycow.eu en provenance d'un autre site n'implique aucune coopération entre MyCow et ledit site, MyCow excluant toute responsabilité quant au contenu dudit site.
4.2 L'internaute s'interdit toute mise en place d'un lien hypertexte vers un site illégal, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou contraire aux dispositions des conditions générales MyCow ou de la présente charte d'utilisation.
MyCow n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité, au contenu, aux produits et services proposés sur lesdits sites. La responsabilité de MyCow ne pourra en aucun cas être engagée du fait des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès par l'internaute à de tels sites.
L'attention de l'internaute est portée sur l'éventuelle autorisation nécessaire à la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers un site Internet. Il appartient à l'internaute de s'assurer de la politique menée par ledit site Internet en matière de lien hypertexte.
5. DONNEES PERSONNELLES
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Le traitement mis en œuvre a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro 1202416 conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données collectées, par simple contact auprès de MyCow à l'adresse suivante : MyCow BP 33 94431 Chennevières sur Marne Cedex, France L'internaute peut également changer lui-même ses données ou les consulter en sélectionnant "Mon compte".
Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve. MyCow s'interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives au Client, sous réserve de dispositions contraires.
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6. COOKIES
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7. OBLIGATIONS DE L'INTERNAUTE
L'internaute s'oblige à respecter, dans le cadre de l'utilisation du site Internet mycow.eu, l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives au droit de la propriété intellectuelle, aux droits de la presse, au droit pénal, ainsi que, de manière générale, aux droits des tiers, et notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, droits de brevet, droit des marques, ainsi que les dispositions de la loi Informatique et Libertés.
A ce titre, l'internaute s'interdit toute communication, transmission ou collecte d'éléments (notamment son, image, texte, dessin, signe, information nominative, lien logiciel) présentant un caractère pédophile, pornographique, homophobe, violent, raciste ou attentatoire à la vie privée d'autrui, ou plus généralement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
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Son attention est attiré sur le fait que la société MyCow se réserve la possibilité de suspendre ou d'interrompre à tout moment, sans préavis, son utilisation du site Internet mycow.eu, en cas de non-respect des dispositions précitées.
L'internaute dispose de la possibilité de réagir, en utilisant la fonction "REPORT", spécialement mise à sa disposition par MyCow à cet effet, s'il constatait le non-respect, par tout internaute utilisant les services proposés, des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, ainsi que des dispositions de la présente charte d'utilisation du site Internet "mycow.eu".
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L'internaute autorise expressément MyCow à modifier les textes, sons, images qu'il propose, sans en affecter le sens, afin de les rendre conformes aux exigences éditoriales du site portail MyCow. Ces modifications peuvent notamment concerner le titre, ou la syntaxe des contenus proposés par l'internaute.
8. Création de ressources dans la version "PRO"
Les personnes ayant les droits d'"Editor" s'engagent à créer/déposer des ressources sur MyCow s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives au droit de la propriété intellectuelle, aux droits de la presse, au droit pénal, ainsi que, de manière générale, aux droits des tiers, et notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, droits de brevet, droit des marques, ainsi que les dispositions de la loi Informatique et Libertés.